Brexit

Introduction

Le 23 juin 2016, le Royaume-Uni a décidé par référendum de quitter l’Union européenne. Ce “Brexit” sera effectif le 30 mars 2019.

Ce Brexit aura évidemment aussi des conséquences pour la sécurité sociale des Belges qui résident ou travaillent au Royaume-Uni et pour les Britanniques qui résident ou travaillent dans un Etat membre de l’Union européenne.

Régime actuel en matière de sécurité sociale

La situation de sécurité sociale des personnes qui se déplacent au sein de l’Union européenne est régie par une réglementation européenne spécifique (Règlement 883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale et Règlement 987/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 fixant les modalités d’application du Règlement 883/2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale).

Cette réglementation protège les droits des citoyens de l’UE en matière de sécurité sociale:

  • vous relevez toujours de la législation d’un seul pays et vous ne payez par conséquent que des primes ou cotisations sociales que dans un seul pays. Les institutions de sécurité sociale déterminent la législation applicable;
  • vous avez les mêmes droits et obligations que les ressortissants du pays dans lequel vous êtes assuré. Il s’agit là du principe de l’égalité de traitement ou de non-discrimination;
  • en ce qui concerne vos prestations, il est tenu compte des périodes écoulées pendant lesquelles vous étiez assuré, vous avez travaillé ou vous avez résidé dans d’autres pays;
  • si vous avez droit à une prestation d’un seul pays, vous la percevez en général également si vous résidez dans un autre pays. Il s’agit là du principe de l’exportabilité.

Vous trouverez plus d’informations au sujet du régime existant sur:

Régime futur en matière de sécurité sociale

Des négociations sont en cours depuis quelque temps au sujet d’un accord portant sur les relations futures entre l’Union européenne et le Royaume-Uni. Il existe déjà un projet d’Accord de retrait, qui contient également une réglementation pour la sécurité sociale, mais cet accord n’est pas encore définitif. Les informations ci-dessous ne sont dès lors pas encore définitives et sont communiquées sous réserve d’une approbation. Il n’y a aujourd’hui pas encore d’informations au sujet des futures conséquences au niveau de la sécurité sociale s’il n’y a pas d’accord (No Deal).

L’Accord de retrait prévoit 2 périodes:

  •  30 mars 2019 au 31 décembre 2020 inclus: pas de modifications

Au cours de la période de transition jusque fin 2020, les règles européennes restent totalement applicables. Si vous résidez ou travaillez donc au Royaume-Uni, votre situation en matière de sécurité sociale reste identique à celle d’aujourd’hui.

  • à partir du 1er janvier 2021: modifications

Le réglementation européenne n’est en principe plus applicable à partir du 1er janvier 2021. En matière de sécurité sociale, la réglementation existante resterait toutefois en vigueur pour les Britanniques qui résident ou travaillent déjà le 31 décembre 2020 dans un Etat membre de l’Union européenne et pour les citoyens de l’Union européenne qui résident ou travaillent le 31 décembre 2020 au Royaume-Uni, et ce aussi longtemps que cette situation reste inchangée.

L’application concrète de cette réglementation doit cependant encore être déterminée. Il n’y a également pas d’informations au sujet du régime de sécurité sociale pour les personnes qui ne se trouvent pas dans pareille situation.

Vous trouverez plus d’informations sur les conséquences du Brexit pour les droits des citoyens dans la fiche d’information de la Commission européenne du 12 décembre 2017:

Les droits des citoyens de l'UE27 et du Royaume-Uni après le Brexit (.pdf)